Mentions légales/Politique de confidentialité
1. Propriété du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kilowattsol.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
KILOWATTSOL SAS (ci-après, l'Entité), est le propriétaire de ce site internet web (ci-après, le site internet). Son adresse est 14 rue rhin et danube 69009 LYON, SAS au capital de 100 000 EUROS 501 144 976 RCS Lyon Siret 501 144 976 00039 Code APE : 7112B Code TVA : FR27501144976. Le contact électronique avec l'Entité peut être établi via la page de contact.
Créateur : Alain Pelloux
Responsable publication : Xavier Daval
Webmaster : Julie Cler
Crédit illustrations : Laure Demoustier, Crédit Photos : Kilowattsol SAS
contact@kilowattsol.com
L'Entité est enregistrée au Registre du Commerce de Lyon depuis 2007. Le nom de domaine à travers lequel vous avez accédé au site internet appartient à l'Entité.
Ce nom de domaine ne peut être utilisé en relation avec d'autres contenus, produits ou services n'étant pas propriété de l'Entité ou d'une manière qui pourrait créer une confusion parmi les utilisateurs finaux ou discréditer l'Entité.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2. Objet
Cette page d'information légale énonce les conditions d'utilisation régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation, de la fourniture et/ou de la souscription de produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être offerts, ainsi que des contenus qui le composent, et sans préjudice des conditions spécifiques régissant l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou services proposés aux utilisateurs, le cas échéant, à travers le site internet pouvant être établies par l'Entité. Dans tous les cas, ces conditions particulières feront partie intégrante des présentes Mentions légales.
Le simple accès au site internet implique l'acceptation sans réserve de toutes les règles contenues dans ces mentions légales dont l'Utilisateur du site internet doit tenir compte.
3. Accès au site internet et utilisation
L'accès au site internet par les Utilisateurs est libre et gratuit. Le simple accès au site internet n'implique pas, en soi, l'établissement d'un lien ou d'une relation commerciale quelconque entre l'Entité et l'Utilisateur.
L'inclusion dans le site d'informations relatives aux produits ou services offerts par l'Entité est exclusivement à des fins d'information et de publicité, à moins qu'une autre finalité soit expressément établie.
Si, pour fournir et/ou faire appel à un service offert par kiloWattsol SAS, l'Utilisateur doit fournir des informations personnelles, il relève de sa responsabilité de fournir des informations exactes et licites et de garantir l'authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis.
Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et légale, conformément à la législation en vigueur et s'engage notamment à s'abstenir de :
(i) les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis ou à l'ordre public et aux instructions reçues de l'Entité.
(ii) les utiliser à des fins allant à l’encontre des droits légitimes de tiers.
(iii) utiliser les contenus et produits et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le site internet ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes quel que soit leur but, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.
(iiii)accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Responsabilités et limites
L'Entité ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité des informations fournies sur le site internet. Par conséquent, l'Entité ne garantit pas et n'est pas responsable de :
(i) La continuité du contenu du site internet et/ou le manque de disponibilité ou d'accessibilité du site internet ou sa continuité technique ;
(ii) L'absence d'erreurs dans ces contenus ou produits ;
(iii) L'absence de virus et autres composants nuisibles dans le site internet ou dans le serveur qui le fournit ;
(iv) L'invulnérabilité du site internet et/ou le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
(v) Le cas échéant, du manque d'utilité ou de performance des contenus ou services du site internet ;
(vi) Des dommages ou préjudices causés à elle-même ou à un tiers, à toute personne ne respectant pas les conditions, règles et instructions établies par l'Entité dans le site internet ou par la violation des systèmes de sécurité de celui-ci ;
(vii) Tout autre dommage pouvant être causé pour des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au dysfonctionnement du site internet ou des sites Internet vers lesquels, le cas échéant, des liens ont pu être établis.
Néanmoins, l'Entité déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site internet et éviter l'existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.
L'Entité s'efforce d'éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site internet. Tous les contenus proposés sur le site internet sont mis à jour et l'Entité se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'Entité n'est pas responsable des conséquences pouvant découler des erreurs dans le contenu fourni par des tiers susceptible d'apparaître sur le site internet.
Toute communication ou transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne, aux droits des enfants ou à la loi en vigueur ou tout comportement incitant ou constituant une infraction pénale est interdite.
Les utilisateurs ont également l'interdiction d'inclure et de communiquer des contenus faux ou inexacts et induisant ou pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs ou membres du personnel de l'Entité. Cette interdiction concerne notamment les contenus protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, lorsque les utilisateurs n'ont pas l'autorisation du propriétaire des droits, s'ils discréditent l'Entité et portent atteinte à sa réputation, s'ils sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou comportent des virus ou tout autre élément électronique qui pourrait endommager ou entraver le fonctionnement du site web, du réseau, des équipements informatiques de l'Entité ou de tiers et/ou l'accès au site internet des autres utilisateurs.
5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés à l’Entité et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le site internet, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Entité ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.
6 Liens du site internet vers d'autres sites Web
L'Entité peut offrir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des sites Web ne faisant pas partie du site internet. Ces liens sont proposés dans le site internet dans un but informatif, ils ne constituent en aucun cas une invitation à acheter des produits et/ou souscrire des services offerts ou pouvant être offerts sur les sites web de destination, ni n'impliquent l'existence d'un lien ou d'une relation commerciale ou de dépendance avec les propriétaires des sites web vers lesquels renverrait lesdits liens.
7. Politique de confidentialité
Lorsqu'il est nécessaire pour l'Utilisateur de s'enregistrer ou de fournir des données personnelles, la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués conformément aux principes énoncés dans la loi organique sur la protection des données personnelles en vigueur et la législation sur son développement, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
L'Entité s'engage à traiter et à collecter les données personnelles :
De manière légale, loyale et transparente,
De manière adéquate, pertinente et limitée au strict nécessaire,
De manière exacte selon des procédés mis à jour et,
Aussi longtemps que nécessaire.
De même, l'Entité s'engage à respecter les principes fondamentaux de la confidentialité dès la conception et par défaut, ainsi que d'assumer la responsabilité proactive.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kilowattsol.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Durée et modification
L'Entité se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l'utilisation et/ou la souscription de produits ou services fournis par l'intermédiaire du site internet, lorsqu'elle le juge approprié ou afin de les adapter aux changements législatifs et technologiques. Elles sont en vigueur et prennent effet dès leur publication sur le site internet.
Les présentes conditions d'utilisation sont donc valables tant qu'elles sont publiées sur le site internet, jusqu'à ce qu'elles soient entièrement ou en partie modifiées. Suite aux modifications, ce sont de nouvelles conditions d'utilisation qui entrent en vigueur.
9. Communications
Toute communication entre l'Entité et l'Utilisateur doit être envoyée à l'Entité à l'adresse postale et/ou électronique indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, les communications de l'Entité à l'Utilisateur se feront en fonction des coordonnées fournies. L'Utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l'échange d'informations et l'envoi de communications entre et/ou avec l'Entité.
10. Généralités
Les titres des différentes clauses n'ont qu'une valeur informative et n'affectent pas, ne qualifieront ni ne modifieront l'interprétation des Mentions légales.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales seraient jugées invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes Mentions légales.
11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Mentions légales et les relations établies entre l'Entité et l'Utilisateur, en particulier la connaissance et la résolution de tout litige, divergence ou différend qui pourrait survenir, seront régies et résolues conformément aux dispositions du droit français relatives à la législation applicable et aux juridictions compétentes.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.